Informations à jour dans la mise du possible. Si toutefois vous constatez une erreur, une information périmée, n'hésitez pas à nous la remonter.

INSCRIPTION AUPRÈS DE L'AMBASSADE DE FRANCE
(ancienne "immatriculation consulaire")

(Rubrique préparée avec l'aimable concours de la section consulaire de l'ambassade de France en Hongrie - (Consulat.BUDAPEST-AMBA@diplomatie.gouv.fr)
http://www.ambafrance-hu.org/-Demarches-administratives-

 

Depuis le 1er janvier 2004, l'inscription au registre des Français établis hors de France remplace l'immatriculation consulaire (cf. le décret n°2003 -1377 du 31/12/03).

Pourquoi s'inscrire ?

S'inscrire est une mesure d'information qui vous permet :

- d'accomplir facilement certaines formalités administratives ;

- d'accéder à certaines procédures ou prestations liées à la résidence à l'étranger ;

- de recevoir des informations de la part de votre ambassade.

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir être inscrit sur la liste électorale consulaire de Budapest.

Cette formalité, gratuite, permet également aux services consulaires en Hongrie de connaître, localiser et dénombrer la communauté française de la circonscription, de faciliter l'exercice de la protection consulaire en matière de sûreté et de sécurité et également de permettre l'établissement et la mise à jour du plan de sécurité.

 

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire en vous présentant à la section consulaire de l'Ambassade, en envoyant un courrier, une télécopie ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante :

consulat.budapest-amba@diplomatie.gouv.fr


A quelle occasion ?

Avant votre départ de France, lors d'une visite à la section consulaire, lors d'une demande de

passeport, de carte nationale d'identité, de bourse scolaire ou toute autre démarche administrative.

 

Quels sont les documents à fournir ?

Pour pouvoir vous inscrire, il faut justifier de votre identité, de votre nationalité et de la fixation en Hongrie du centre de vos intérêts économiques et familiaux.

Vous devrez donc présenter (originaux et photocopie) :


1 - pour faire votre demande :

- une demande d'inscription (formulaire disponible à la section consulaire et sur le site Internet de l'Ambassade www.ambafrance-hu.org)

- votre passeport ou votre carte nationale d'identité en cours de validité

- un justificatif relatif à votre résidence en Hongrie : titre de séjour, facture d'électricité, facture de gaz, facture d'eau, contrat de travail, bulletin de paye, inscription de votre société au registre de commerce, inscription de vos enfants dans une école locale.

 

2 - pour rendre votre inscription effective :

- si vous souhaitez que votre famille soit également inscrite, votre livret de famille ou votre acte de mariage et, le cas échéant, l'acte de naissance des enfants.

- d'un justificatif de votre situation au regard du service national pour les personnes âgées de 16 à 25 ans.

La durée de l'inscription est valable au maximum 5 ans. Elle peut être renouvelée.

A noter : les conjoints étrangers des ressortissants français ne bénéficient pas de l'inscription consulaire. Néanmoins, ils peuvent demander à être enregistrés en protection. Pour cela, il est nécessaire de fournir leur passeport ou leur carte d'identité en cours de validité.

 

COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE VOTE ?

Les Français résidant à l'étranger âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun des cas d'incapacité prévus par la loi, ont le droit de participer aux consultations électorales fondées sur le suffrage direct et universel, à condition d'être inscrits sur une liste électorale.


Résidant à l'étranger, vous avez la possibilité de vous faire inscrire :
- soit sur la liste électorale consulaire d'une ambassade ou d'un consulat,
- soit sur la liste électorale d'une commune de France,
- soit, à la fois, sur une liste électorale consulaire et sur la liste d'une commune de France.

Tous les français immatriculés, sauf s'ils s'y opposent, sont inscrits automatiquement sur la liste électorale de l'Assemblée des Français de l'étranger (A.F.E.).

De plus, les Français résidant dans un pays de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité dans leur Etat de résidence pour les élections des représentants au Parlement européen et pour les élections municipales.


1 - Inscription sur la liste électorale consulaire de votre ambassade ou à votre consulat : le vote peut se faire en personne ou par procuration.


Le vote dans un centre de vote est réservé aux deux grandes consultations nationales, pour lesquelles la France est circonscription unique : l'élection du Président de la République et les référendums.

Si vous décidez de vous faire inscrire dans un centre de vote, vous ne pourrez le faire que dans celui de la circonscription consulaire où vous résidez. Il est nécessaire, pour cela, que vous soyez inscrit au registre des Français établis hors de France.

Si vous optez pour la seule inscription sur la liste électorale consulaire de votre ambassade, vous ne pourrez participer qu'aux élections nationales.

Les demandes d'inscription sont reçues par les consulats tout au long de l'année jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre (le samedi étant considéré en l'occurrence comme jour ouvrable). Elles prennent effet au 10 mars de l'année suivante. A titre d'exemple, une demande d'inscription formulée en décembre 2009 prendra effet au 10 mars 2010. Si elle est formulée en janvier 2010, elle ne prendra effet qu'au 10 mars 2011.

Il est impératif au moment de quitter le pays, de demander expressément sa radiation du centre de vote. Il est également nécessaire de signaler tout changement d'adresse et de vérifier que vous êtes toujours inscrit sur le registre des Français établis hors de France. En effet, une commission administrative locale, qui se réunit chaque année, a le droit de radier un électeur dont elle constate qu'il a quitté la circonscription. Or le retour de 2 courriers ou l'expiration de l'inscription consulaire depuis plus de 6 mois sont considérés comme des éléments permettant de penser que l'électeur a quitté la circonscription.

Il est nécessaire de vérifier votre situation électorale dès le mois de mars. Dans le cas où vous seriez omis de la liste des électeurs, ou radié sans en avoir fait la demande, vous pourriez vous adresser au tribunal d'instance du 1 r arrondissement de Paris, 4 place du Louvre, en vue d'obtenir votre inscription ou votre réinscription.

Comme la demande d'inscription, la demande de radiation peut être faite jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre et prend effet le 10 mars de l'année suivante.

Si vous justifiez ne pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, il vous est possible de voter par procuration, à établir dans un commissariat en France ou dans un consulat ou une ambassade, muni de votre carte d'identité ou de votre passeport. La procuration devra parvenir au bureau de vote au plus tard la veille du scrutin. Il est donc impératif de tenir compte des délais d'acheminement.

 


2 - Inscription sur la liste électorale d'une commune de France (si vous n'êtes pas déjà inscrit) :


Cette inscription vous permettra de voter soit personnellement soit par procuration, à toutes les consultations électorales se déroulant au suffrage direct et universel : élection du Président de la République, référendums, élection des représentants au Parlement européen, élections législatives, régionales, cantonales et municipales. Vous ne voterez pas dans votre pays de résidence pour ces élections. Vous ne pourrez participer qu'aux élections de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Un formulaire intitulé Demande d'inscription sur la liste électorale d'une commune de France, que vous pourrez demander à votre ambassade ou à votre consulat, vous donnera toutes indications sur les possibilités qui vous sont offertes à ce sujet.

Si vous ne pouvez pas être en France le jour du scrutin, il vous est possible de voter par procuration.


3 - Inscription  dans un centre de vote et dans une commune de France :

Cette solution joint les avantages des deux procédures décrites ci-dessus. En effet, l'inscription sur une liste électorale consulaire vous offre plus de facilités pour exprimer directement et personnellement votre suffrage, mais elle ne vous permet de voter que pour l'élection du Président de la République et les référendums. Pour pouvoir participer aux autres consultations, et en particulier aux élections législatives, il vous faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune de France.

Si vous êtes déjà inscrit sur la liste d'une commune de France, vous pouvez choisir d'y rester inscrit et de vous inscrire également sur la liste électorale consulaire de votre ambassade. Dans ce cas, votre droit de vote pour les élections nationales sera suspendu dans votre commune de France, celui pour les autres élections est maintenu. Il conviendra de signaler au consulat que vous souhaitez continuer à exercer votre droit de vote pour les élections locales dans votre commune.

Si vous n'êtes plus inscrit sur la liste d'une commune de France, mais que vous souhaitez participer aux scrutins locaux, la section consulaire vous précisera sur la liste de quelle commune de France vous pourrez demander votre inscription. N'hésitez à solliciter des informations à la section consulaire.

Le droit de vote aux élections nationales étant suspendu, n'oubliez pas de nous signaler votre départ, afin de retrouver votre droit de vote entier à votre retour en France.

 

4 - Inscription sur les listes électorales de l'Assemblée des Français de l'étranger (A.F.E.):


Les 150 membres élus de l' A.F.E. représentent les Français de l'étranger auprès des pouvoirs publics français. Ils siègent dans tous les organismes consulaires compétents en matière de bourses scolaires, de protection et d'action sociale et en matière d'emploi et de formation professionnelle.

Tous les Français immatriculés figurent automatiquement sur la liste électorale de l'A.F.E., sauf refus de leur part.

 

5 - Inscription sur les listes électorales d'un pays de l'Union Européenne

Les Français résidant dans un des pays de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité dans leur pays de résidence pour l'élection des représentants au Parlement européen (du pays de résidence) et pour les élections municipales. Il convient pour cela de se faire inscrire sur les listes électorales nationales locales. Le double vote étant interdit pour l'élection des représentants au Parlement européen, une inscription sur les listes locales entraînera la suspension des listes françaises pour cette élection.


Les demandes d'inscription doivent être formulées directement auprès des autorités locales.

 


CAMPAGNE DE BOURSES SCOLAIRES

 

Les familles sont invitées à consulter le site de l'ambassade pour prendre connaissance des nouveaux formulaires et des nouveaux éléments dans le mode de calcul des bourses : cliquer sur Aide à la scolarisation

Pour toute autre information, il convient de consulter le site de l'AEFE  à l'adresse suivante :
http://www.aefe.fr/tous-publics/bourses/dispositifs-pour-les-eleves-francais/bourses-scolaires


 

​CODE DE LA ROUTE

 

Le code de la route hongrois comporte quelques obligations particulières que les conducteurs Français, installés en Hongrie ou de passage, doivent connaître. Il ne s'agit ici que des règles concernant les véhicules légers.

1- Équipements OBLIGATOIRES  du véhicule.

- un triangle de signalisation ;
- une trousse de secours complète et à jour, que l'on peut acheter en pharmacie ou dans les stations services (attention à la date de péremption) ;
- une boîte d'ampoules de rechange.

Le port du gilet fluorescent est obligatoire de nuit lorsque le conducteur ou un passager doit sortir suite à un accident ou à un souci mécanique. Pour autant, l'absence de gilet dans le véhicule n'est pas une infraction.

2- Immatriculation hongroise.

Le véhicule doit obligatoirement être immatriculé en Hongrie lorsque son propriétaire ou son conducteur a déclaré une adresse en Hongrie.
Des modifications sont en cours de vote au parlement pour assouplir la règle en faveur des travailleurs transfrontaliers.
En cas d'infraction, la carte grise et les plaques d'immatriculation peuvent être saisies (mais pas le véhicule), et une amende peut être prononcée selon les cas suivants :
Amende - 2.000 cm3 + 2.000 cm3
Véhicule de société 400.000 huf 800.000 huf
Véhicule particulier 200.000 huf 400.000 huf

3- Garantie du paiement des amendes.

Les véhicules immatriculés à l'étranger peuvent être immobilisés jusqu'au paiement des amendes dues, y compris les amendes dues antérieurement.
Attention, le fichier national des amendes prend en compte les personnes, et non pas les véhicules : un conducteur redevable d'une ancienne amende peut voir son véhicule immobilisé, même s'il a entretemps changé de véhicule.
Une consignation (même système qu'en France) peut être prise immédiatement en garantie du paiement de l'amende. Attention, la consignation vaut acceptation de l'infraction : il ne sera dès lors plus possible de contester l'infraction devant un tribunal.


4- Divers

Le code de la route hongrois prévoit que les policiers retirent sur le champ le permis de conduire de toute personne dont le contrôle d’alcoolémie s’avère positif. (tolérance 0,0%)

 

Les autoroutes sont payantes en Hongrie. Le règlement se fait au moyen de vignettes (matrica) de durée variable en vente notamment dans la plupart des stations services et sur internet après enregistrement https://ematrica.nemzetiutdij.hu/


Hors agglomération, les véhicules sont tenus de circuler avec leurs feux de croisement (codes) allumés.

PERMIS DE CONDUIRE


Le permis de conduire français est valable sur tout le territoire hongrois.
Attention ! En cas de perte ou de vol la section consulaire ne pourra pas vous établir de duplicata. Dans un premier temps, effectuez une déclaration de perte ou de vol auprès d’un commissariat hongrois. Un récépissé de perte ou de vol valable deux mois vous sera délivré par la section consulaire de l’ambassade de France à Budapest. Vous devrez dès lors faire une demande de duplicata auprès de la préfecture de votre lieu de résidence ou auprès de la préfecture qui vous a délivré votre permis de conduire.

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